Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par B2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DX diag'Expertises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-13 du 27 mars 2020.
Le déposant est B2 domicilié(e) 184 RTE DE SANDILLON - 45650 - SAINT-JEAN-LE-BLANC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAUGHAN AVOCATS, Monsieur Ludovic de la monneraye domicilié(e) espace performance - 35760 - SAINT GREGOIRE - France.
La marque DX diag'Expertises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630133.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DX diag'Expertises arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.
B2 - 184 RTE DE SANDILLON - 45650 - SAINT-JEAN-LE-BLANC - France
VAUGHAN AVOCATS, Monsieur Ludovic de la monneraye - espace performance - 35760 - SAINT GREGOIRE - France
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; Services de diagnostics techniques immobiliers, d'audits énergétiques immobiliers, de mesurages de surfaces, de mesurages d'empoussièrement en fibres d'amiante ; Service d'information en matière de biens immobiliers ; Estimations immobilières ; Courtage de biens immobiliers ; Gérance de biens immobiliers ; Assurances ; Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; Informations en matière de construction ; Conseils en construction ; Services d'isolation (construction) ; Démolition de constructions ; Supervision (direction) de travaux de construction ;
Diagnostics techniques Immobiliers avant-vente ou avant location ; Diagnostics techniques avant travaux et avant démolition ; services d'architecture et d'urbanisme pour l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ; Diagnostic technique de solidité d'ouvrage ; Expertises et diagnostics techniques immobiliers, à savoir : contrôles des risques environnementaux, bilans performances énergétiques, bilans thermiques et performances énergétiques, expertises en énergies renouvelables, contrôle du respect des normes Haute Qualité Environnementale ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, études de projets techniques, conception et développement de logiciels ; Diagnostic technique de biens immobiliers pour détecter la présence de matériaux dangereux ; Préparation de rapports en matière de conception de biens immobiliers ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; Diagnostic technique global (DTG) de biens immobiliers ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; diagnostics techniques immobiliers : expertise en amiantes et plomb, expertise en état parasitaire (termites et xylophages), expertise en énergie, expertise en isolation phonique et thermique, certification de surface et contrôle de la conformité aux normes d'habitabilité des biens immobiliers, calcul de millièmes de copropriété, diagnostic électrique et gaz ; Services d'étude capacitaire [étude en matière d'urbanisme].
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